Conditions générales

Dernière mise à jour : 24/06/2026

1. Identification du vendeur

Le service FocusFlow (« le Service ») est exploité par FocusFlow (« nous », « notre »), entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 839 610 268 00014, dont le siège social est situé 7 rue Notre Dame, 83890 Besse-sur-Issole, France. Contact : newfocusflow@newfocusflow.com. En utilisant le Service, vous concluez un contrat avec FocusFlow.

2. Acceptation

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

3. Description du service

FocusFlow est une plateforme SaaS de croissance autonome combinant détection de tendances, génération de contenu par IA, capture de leads et automatisation d'emails de conversion.

4. Compte et accès

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

5. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• une activité illégale, frauduleuse ou trompeuse ;
• l'envoi de spam ou de communications non sollicitées ;
• la violation de droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• la diffusion de logiciels malveillants, le scraping ou la perturbation de la sécurité du Service ;
• la génération de contenu illégal, haineux, diffamatoire ou trompeur (deepfakes, etc.).

6. Contenu généré par IA

Vous êtes responsable de vos invites (prompts), de l'utilisation que vous faites des contenus produits, de la vérification de leur exactitude et de la détention des droits sur les contenus que vous fournissez en entrée. Les contenus générés peuvent contenir des inexactitudes et ne constituent pas un conseil professionnel, juridique, médical ou financier.

Nous nous réservons le droit de modérer, filtrer ou refuser des contenus, et de suspendre des comptes en cas d'infraction répétée.

7. Propriété intellectuelle

focusflow conserve l'intégralité des droits sur le Service, son logiciel, son design, sa documentation et sa marque. Une licence limitée, non exclusive et non transférable vous est accordée pour utiliser le Service dans le cadre de votre plan.

Vous ne pouvez pas effectuer d'ingénierie inverse, revendre, redistribuer ou contourner les limitations techniques du Service.

8. Paiement, abonnement et taxes

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record (revendeur officiel) de toutes nos commandes.Paddle gère le traitement des paiements, les taxes, les factures, ainsi que les demandes liées à la facturation et les retours/remboursements.

Les conditions de paiement, de facturation, de TVA, d'annulation et de remboursement sont régies par les Conditions Acheteur de Paddle. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période jusqu'à annulation.

9. Annulation et suspension

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment ; vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période payée. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation grave des présentes Conditions, de non-paiement, de risque de fraude ou de sécurité, ou de violations répétées.

10. Disponibilité et garanties

Le Service est fourni « tel quel ». Nous ne garantissons pas qu'il sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou adapté à un usage particulier, dans la mesure permise par la loi.

11. Limitation de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité totale de focusflow est limitée au montant payé par vous au cours des douze (12) derniers mois. Sont exclus les dommages indirects, spéciaux ou consécutifs (perte de profit, de données ou de réputation).

12. Conséquences de la résiliation

À la fin du contrat, votre accès au Service prend fin. Une période d'export raisonnable peut vous être offerte avant suppression définitive de vos données.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par la loi applicable au siège de focusflow. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de ce ressort.

14. Contact

FocusFlow — 7 rue Notre Dame, 83890 Besse-sur-Issole, France — SIRET 839 610 268 00014.
Pour toute question : newfocusflow@newfocusflow.com.